Guide d'assurance pour les nouveaux arrivants
Quelles assurances santé, voyage, locataire et auto vous faut-il en tant que nouvel arrivant au Canada — et à quel moment.
Dernière vérification : · Sources : IRCC
Ce guide est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis d'assurance ou juridique.
De quelles assurances les nouveaux arrivants ont-ils besoin au Canada?
La plupart des nouveaux arrivants ont besoin d'une assurance maladie privée temporaire pour couvrir la période avant l'entrée en vigueur de leur carte santé provinciale — dans certaines provinces, ce délai peut atteindre environ 3 mois. Si vous n'êtes pas encore résident permanent, par exemple un visiteur ou un parent/grand-parent titulaire d'un super visa, vous avez plutôt besoin d'une assurance voyage ou visiteur qui répond aux exigences du Canada. Une fois installé, pensez aussi à l'assurance locataire pour votre logement et à l'assurance auto si vous conduisez.
Couverture santé provinciale, titulaires de permis de travail et étudiants
Les délais de carence et les règles d'admissibilité sont fixés par chaque province ou territoire et varient donc considérablement. Les lignes marquées « Vérifiez le site officiel » n'ont pas pu être confirmées sur une page gouvernementale officielle — vérifiez-les directement avant de vous y fier.
Voir les étapes de demande de la carte santé →
| Province / territoire | Délai pour les nouveaux RP | Titulaires d'un permis de travail | Étudiants étrangers | Source |
|---|---|---|---|---|
| Ontario | Aucun délai de carence pour les nouveaux résidents permanents. | Couvert avec un permis de travail valide si vous travaillez à temps plein pour un employeur ontarien pendant au moins 6 mois (les titulaires de permis du Programme des aides familiaux résidants et du Programme des travailleurs agricoles saisonniers sont aussi admissibles). | Non couvert par l'OHIP. Les étudiants universitaires sont inscrits à l'UHIP, un régime obligatoire; les étudiants de collège ou d'un établissement privé devraient s'informer auprès du bureau des étudiants étrangers de leur établissement sur son régime obligatoire. | Source officielle |
| Colombie-Britannique | Environ 3 mois : le reste du mois où vous devenez résident, plus deux mois supplémentaires. | Couvert si votre permis de travail est valide 6 mois ou plus — vous pourriez être considéré résident. Le délai de carence habituel s'applique toujours. | Couvert selon la même règle que les travailleurs (permis d'études valide 6 mois ou plus), mais vous paierez aussi des frais provinciaux obligatoires de santé pour étudiants étrangers de 75 $/mois, en plus de la MSP sans prime. Détails des frais — source officielle | Source officielle |
| Alberta | Aucun délai de carence si vous présentez votre demande dans les 3 mois suivant l'établissement de votre résidence. | Couvert si votre permis compte encore au moins 6 mois de validité, nomme un employeur ou un lieu de travail albertain (ou est ouvert), et que vous avez l'intention de vivre en Alberta pendant 12 mois ou plus. | Couvert avec un permis d'études de 12 mois, ou un permis de 6 à 12 mois accompagné d'une lettre de l'établissement confirmant votre intention de rester 12 mois. | Source officielle |
| Saskatchewan | Vérifiez le site officiel | Les travailleurs et gens d'affaires autorisés à vivre temporairement au Canada pour travailler sont couverts au plus tard le 1er jour du 3e mois. | Les étudiants étrangers titulaires d'un permis d'études valide et d'une preuve d'inscription à temps plein peuvent être admissibles. | Source officielle |
| Manitoba | Aucun délai de carence — la couverture débute dès votre date d'arrivée. | Couvert avec un permis de travail valide 12 mois consécutifs ou plus; la couverture débute à la date de délivrance du permis. | Non couvert. Santé Manitoba a cessé de couvrir les titulaires de permis d'études le 1er septembre 2018. | Source officielle |
| Québec | Jusqu'à 3 mois après votre inscription à la RAMQ. Les enfants de moins de 18 ans, ainsi que les personnes provenant des 11 pays ayant une entente de sécurité sociale avec le Québec, peuvent être exemptés. | Couvert si votre permis autorise un séjour de plus de 6 mois; le même délai de carence de jusqu'à 3 mois s'applique. | Non couvert, sauf si vous détenez un permis d'études ou de stage provenant de l'un des 11 pays ayant une entente de sécurité sociale avec le Québec, ou une bourse d'études du ministère de l'Éducation du Québec. | Source officielle |
| Nouveau-Brunswick | Aucun délai de carence pour les arrivées de l'extérieur du Canada — la couverture peut débuter dès votre premier jour au Nouveau-Brunswick, une fois que Medicare confirme que vous avez établi une résidence permanente. (Les personnes venant d'une autre province attendent jusqu'au 1er jour du 3e mois.) | Admissible avec un permis de travail valide — les pages de Medicare du Nouveau-Brunswick ne publient pas de durée minimale de permis pour les travailleurs. | Admissible comme étudiant à temps plein (premier cycle, cycles supérieurs, diplôme ou certificat) pour l'année scolaire complète, environ de septembre à avril. Les étudiants en échange, les étudiants à temps partiel et les étudiants en ligne d'un établissement hors province ne sont pas admissibles. | Source officielle |
| Nouvelle-Écosse | Aucun délai de carence — la couverture débute habituellement à la date où vous devenez résident de la Nouvelle-Écosse. | Couvert avec un permis de travail valide 12 mois ou plus; la couverture débute à la plus tardive de votre date de résidence ou de la date de délivrance du permis. | Couvert avec un permis d'études valide 12 mois ou plus, mais seulement à partir du 1er jour du 13e mois suivant votre arrivée — prévoyez un régime santé scolaire pour cette première année. | Source officielle |
| Île-du-Prince-Édouard | Vérifiez le site officiel | Vérifiez le site officiel | Vérifiez le site officiel | Source officielle |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Aucun délai de carence n'est indiqué pour les résidents permanents; la couverture suit l'approbation de votre demande. | Couvert avec un permis de travail valide 12 mois ou plus accompagné d'une lettre d'emploi à temps plein de 12 mois (6 mois ou plus pour les participants au PCTNL/PIA); la couverture débute à l'arrivée ou à la date de début d'emploi, selon la plus tardive. | Couvert avec un permis d'études valide 12 mois ou plus pour un programme à temps plein à l'Université Memorial, au College of the North Atlantic, ou dans un établissement privé enregistré. | Source officielle |
| Yukon | 3 mois — les nouveaux résidents du Yukon et ceux qui y retournent attendent 3 mois avant le début de la couverture. | Couvert avec un permis de travail ouvert ou propre au Yukon, valide au moins 1 an. | Non couvert — vous ne pouvez pas demander le Yukon Health Care Insurance Plan avec un visa d'études ou de visiteur. | Source officielle |
| Territoires du Nord-Ouest | Vérifiez le site officiel | Vérifiez le site officiel | Vérifiez le site officiel | Source officielle |
| Nunavut | 1er jour du 3e mois — la couverture peut devenir effective à ce moment, si vous remplissez tous les critères d'admissibilité. | Admissible avec un visa d'emploi valide 1 an ou plus avec une adresse au Nunavut. Les contrats ou visas de moins de 1 an ne sont pas admissibles. | Admissible avec un visa d'étudiant valide 1 an ou plus avec une adresse au Nunavut. Les visas de moins de 12 mois ne sont pas admissibles. | Source officielle |
Assurance maladie privée temporaire
Si votre province impose un délai de carence, vous êtes responsable du coût total des soins jusqu'à l'entrée en vigueur de votre couverture publique. La Colombie-Britannique et l'Alberta précisent toutes deux que les soins d'urgence ne seront pas refusés durant ce délai, mais qu'ils vous seront facturés, et la RAMQ du Québec recommande de souscrire une assurance privée dès votre arrivée. La plupart des assureurs privés pour cette période excluent les conditions préexistantes, y compris la grossesse — lisez donc attentivement les exclusions d'une police et souscrivez une couverture avant d'en avoir besoin. Le Québec offre aussi certains soins gratuitement pendant le délai de carence, peu importe l'assurance : soins pour les victimes de violence conjugale ou sexuelle, soins liés à la grossesse et à l'accouchement, et soins pour les maladies infectieuses d'intérêt pour la santé publique.
Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI / IFHP)
Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture santé limitée et temporaire jusqu'à ce que l'assurance provinciale ou territoriale entre en vigueur. Il s'adresse aux demandeurs d'asile, aux personnes protégées (pendant 90 jours après une décision favorable ou jusqu'à l'obtention de la couverture provinciale), aux réfugiés réinstallés, aux victimes de traite de personnes ou de violence familiale titulaires d'un permis de séjour temporaire, aux personnes détenues sous le régime de la LIPR, et aux personnes couvertes par certaines politiques publiques. La couverture de base est gratuite; les médicaments comportent une quote-part de 4 $ et la couverture complémentaire une quote-part de 30 %.
Résumé de la couverture du PFSI — IRCC
Qui n'est pas couvert par le PFSI
Le PFSI ne s'adresse pas aux immigrants économiques (comme Entrée express ou un Programme des candidats des provinces), aux résidents permanents de la catégorie du regroupement familial, aux titulaires de permis de travail, aux étudiants étrangers ni aux visiteurs. Ces groupes ont besoin de la couverture provinciale une fois celle-ci en vigueur, ou d'une assurance privée en attendant.
Assurance voyage et visiteur
Si vous n'êtes pas encore immigré, ou si vous visitez le Canada — y compris pour visiter des parents ou grands-parents — vous avez besoin d'une assurance voyage ou visiteur auprès d'un assureur privé, car vous n'êtes admissible à aucun régime provincial. Achetez-la avant votre départ et vérifiez ce qu'elle couvre pour les soins d'urgence, l'hospitalisation et l'évacuation médicale.
Exigences d'assurance médicale pour le super visa
Les parents et grands-parents qui demandent un super visa doivent acheter une police d'assurance médicale respectant toutes les exigences suivantes d'IRCC :
- Provenir d'une compagnie d'assurance canadienne, ou d'un assureur étranger autorisé par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
- Être valide pendant au moins 1 an à partir de la date d'entrée au Canada
- Offrir au moins 100 000 $ de couverture d'urgence
- Couvrir les soins de santé, l'hospitalisation et le rapatriement
- Être payée en totalité, ou par versements avec un acompte versé — une simple soumission n'est pas acceptée
- Être valide pour chaque entrée au Canada
- Être disponible pour examen par un agent des services frontaliers sur demande
Régimes de santé pour étudiants
Les régimes de santé provinciaux ne couvrent pas tous les étudiants étrangers. Les étudiants universitaires en Ontario sont inscrits à l'UHIP, un régime obligatoire créé par les universités ontariennes; les étudiants de collège ont un régime offert par leur établissement. Le Manitoba a cessé de couvrir les titulaires de permis d'études en 2018, et le Yukon ne couvre pas du tout les permis d'études. Lorsque vous n'êtes pas couvert par la province, informez-vous auprès du bureau des étudiants étrangers de votre établissement sur son régime de santé obligatoire avant votre arrivée.
Avantages collectifs de l'employeur
Les régimes de santé publics couvrent les services médicaux de base, mais pas tout — la plupart des médicaments sur ordonnance et les soins dentaires, par exemple, ne sont pas couverts publiquement. Si vous travaillez, votre employeur peut offrir un régime de soins de santé complémentaire qui comble certaines de ces lacunes. Informez-vous sur les avantages collectifs lors de votre intégration, y compris sur tout délai de carence avant le début de la couverture.
Assurance locataire
L'assurance locataire n'est exigée par la loi dans aucune province, mais votre propriétaire peut l'exiger comme condition de bail. Elle couvre généralement vos biens personnels, votre responsabilité civile si quelqu'un est blessé dans votre logement, et les frais de subsistance supplémentaires si vous avez besoin d'un logement temporaire après une perte couverte. Comparez les polices pour connaître leurs exclusions, et vérifiez votre bail pour toute exigence d'assurance avant de signer.
Au Québec, l'organisme de réglementation des assurances (l'AMF) confirme que l'assurance locataire n'est pas obligatoire, mais recommande tout de même d'en souscrire une : un locataire peut être tenu responsable des dommages à l'immeuble, par exemple en cas d'incendie, même si le propriétaire est assuré. L'assurance habitation couvre à la fois vos biens et votre responsabilité civile.
Assurance automobile
Provinces à régime public d'assurance auto
La Colombie-Britannique (ICBC), la Saskatchewan (SGI) et le Manitoba (SAPM) exploitent une assurance automobile de base publique, vendue par des courtiers ou directement par l'assureur. Le régime public du Québec (SAAQ) couvre les blessures corporelles résultant d'un accident de la route pour tous les Québécois, partout dans le monde, sans égard à la responsabilité. La couverture de responsabilité civile pour les dommages causés à la propriété d'autrui est obligatoire au Québec, mais s'achète auprès d'un assureur privé, selon l'AMF (l'organisme de réglementation des marchés financiers du Québec); assurer votre propre véhicule contre les dommages ou le vol est facultatif selon la loi, bien que les prêteurs et les baux l'exigent habituellement.
Provinces et territoires à assureurs privés
L'Ontario, l'Alberta, les provinces de l'Atlantique et les territoires utilisent des assureurs privés pour l'assurance automobile. Demandez à un assureur s'il reconnaît l'expérience de conduite acquise hors du Canada — cela varie selon la compagnie.
Foire aux questions
De quelle assurance les nouveaux arrivants au Canada ont-ils besoin?
La plupart des nouveaux arrivants ont besoin d'une assurance maladie privée pour couvrir la période avant l'entrée en vigueur de leur carte santé provinciale. Si vous êtes en visite ou pas encore immigré, vous avez plutôt besoin d'une assurance voyage ou visiteur. Une fois installé, l'assurance locataire et l'assurance auto (si vous conduisez) suivent habituellement.
Combien de temps dois-je attendre pour ma carte santé provinciale?
Cela dépend de la province ou du territoire. L'Ontario, l'Alberta (si vous demandez dans les 3 mois), le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick n'imposent aucun délai de carence aux nouveaux résidents permanents arrivant de l'étranger, et le MCP de Terre-Neuve-et-Labrador n'en indique aucun. La Colombie-Britannique (le reste du mois plus 2 mois), le Québec (jusqu'à 3 mois, sauf pour les enfants de moins de 18 ans), le Yukon (3 mois) et le Nunavut (le 1er jour du 3e mois) ont un délai indiqué. La Saskatchewan, l'Î.-P.-É. et les Territoires du Nord-Ouest ne sont pas clairement confirmés — consultez le tableau ci-dessus, et le guide de la carte santé pour savoir comment faire une demande.
Qu'est-ce que l'assurance maladie temporaire ou de transition?
C'est une assurance maladie privée que vous achetez pour couvrir la période avant l'entrée en vigueur de votre régime provincial. Vous êtes responsable du coût total des soins reçus jusqu'à ce moment, c'est pourquoi la plupart des provinces ayant un délai de carence recommandent d'organiser cette couverture avant votre arrivée.
Qui est couvert par le Programme fédéral de santé intérimaire?
Le PFSI couvre les demandeurs d'asile, les personnes protégées, les réfugiés réinstallés et quelques autres groupes précis jusqu'à l'obtention de la couverture provinciale. Il ne couvre pas les immigrants économiques, les résidents permanents de la catégorie du regroupement familial, les titulaires de permis de travail, les étudiants étrangers ni les visiteurs.
De quelle assurance ai-je besoin pour un super visa?
Une police d'une compagnie canadienne ou d'un assureur étranger autorisé par le BSIF, valide au moins 1 an à partir de votre date d'entrée, offrant au moins 100 000 $ de couverture d'urgence pour les soins de santé, l'hospitalisation et le rapatriement, payée en totalité ou par versements avec un acompte. Une simple soumission n'est pas acceptée.
Les étudiants étrangers ont-ils besoin de leur propre assurance maladie?
Souvent, oui. Plusieurs provinces ne couvrent pas les étudiants étrangers dans leur régime public — les étudiants universitaires en Ontario utilisent l'UHIP, et le Manitoba et le Yukon ne couvrent pas du tout les permis d'études. Informez-vous auprès du bureau des étudiants étrangers de votre établissement.
L'assurance locataire est-elle obligatoire au Canada?
Elle n'est exigée par la loi dans aucune province, mais de nombreux propriétaires l'exigent comme condition de bail. Elle couvre généralement vos biens, votre responsabilité civile et vos frais de subsistance temporaires après une perte couverte.
L'assurance automobile est-elle publique ou privée au Canada?
La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba ont une assurance automobile de base publique. Le régime public du Québec couvre les blessures corporelles, mais la responsabilité civile pour les dommages matériels y est obligatoire et s'achète en privé; toute l'assurance auto dans les autres provinces et territoires s'achète aussi auprès d'assureurs privés.
Sources
- IRCC — Le régime de santé universel du Canada
- IRCC — Admissibilité au PFSI
- IRCC — Résumé de la couverture du PFSI
- IRCC — Exigences du super visa
- BC — Frais de santé pour étudiants étrangers
- AMF — Assurance auto au Québec
- AMF — Assurance habitation au Québec
Ce guide est purement informatif — il ne constitue pas un avis d'assurance ni un avis juridique. Les règles d'assurance, les délais de carence provinciaux et les critères d'admissibilité changent; confirmez les détails actuels auprès de votre province ou territoire, d'IRCC, ou d'un courtier d'assurance agréé avant de vous y fier.
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